Nous utilisons exclusivement des désignations fonctionnelles. Les noms de personnes issus du contexte agents, directoire ou ambassadeurs de marque ne sont pas mentionnés — pas davantage dans les épisodes ultérieurs.
Loueuse de flotte · modèle de location Tesla
Selon le dossier, la partie demanderesse exploite une flotte de véhicules Tesla selon un modèle de location — notamment dans les segments courte et longue durée.
DVAG · distribution financière
Dans la procédure, la DVAG agit en tant que distributeur financier. Selon l'exposé de la partie demanderesse, elle est en même temps l'interface centrale de distribution et de communication. Dans le domaine de l'assurance, selon ses propres mentions légales, elle est agent lié au sens du § 34d al. 7 GewO [art. 34d al. 7 du Code allemand des activités industrielles et commerciales]. K1.8
Assureur des polices de flotte
La Generali Deutschland Versicherung AG est titulaire des contrats d'assurance en cause dans le litige.
Le dossier renvoie à un accord d'« exclusive distribution » annoncé en 2017 entre la DVAG et Generali, à des imbrications économiques, ainsi qu'à des imbrications au niveau du conseil de surveillance et des organes.
Le modèle de l'agent lié est légalement reconnu. Les commissions ne sont pas interdites. La distribution exclusive n'est pas automatiquement contraire aux bonnes mœurs. Du point de vue des défenderesses, l'imbrication à elle seule ne prouve ni l'atteinte aux bonnes mœurs, ni l'intention dolosive, ni le préjudice.